Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
Etablissement Public Loire · réponse avant le 23 nov. 2026
- Acheteur
- Etablissement Public Loire
- Date limite de réponse
- 23 nov. 2026
- Publié le
- 23 oct. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Départements de publication
- 45, 43, 3, 58, 18, 41, 37
Objet du marché
Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
Source : BOAMP, avis n° 26-103717 publié le 23 oct. 2026, données publiques en licence ouverte. Cet avis n'est pas géré par FreelanceIT : la réponse se fait directement auprès de l'acheteur, selon les conditions de l'avis.
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