Appel d'offres public

Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Etablissement Public Loire · réponse avant le 23 nov. 2026

Acheteur
Etablissement Public Loire
Date limite de réponse
23 nov. 2026
Publié le
23 oct. 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Départements de publication
45, 43, 3, 58, 18, 41, 37

Objet du marché

Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).

Source : BOAMP, avis n° 26-103717 publié le 23 oct. 2026, données publiques en licence ouverte. Cet avis n'est pas géré par FreelanceIT : la réponse se fait directement auprès de l'acheteur, selon les conditions de l'avis.

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