Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en production (éléments entre crochets).

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de FreelanceIT, plateforme de mise en relation entre freelances de l'informatique et entreprises.

Inscription

L'inscription est réservée aux personnes majeures et aux entreprises légalement constituées. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

Services aux freelances

Création de profil, dépôt de CV, consultation des missions, candidature, messagerie et alertes sont gratuits. Aucune commission n'est prélevée sur les contrats conclus.

Services aux entreprises

Le compte gratuit permet une offre active et 25 propositions par offre. Les offres Premium et Grands Comptes sont décrites sur la page Offres et tarifs et font l'objet de conditions particulières.

Contenus publiés

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. Les offres sont modérées avant diffusion ; nous pouvons refuser ou retirer tout contenu illicite, discriminatoire ou trompeur.

Relation contractuelle

Les contrats de mission sont conclus directement entre freelance et entreprise. FreelanceIT n'est pas partie à ces contrats, sauf offre Grands Comptes avec portage administratif.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.