INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics

Objet du marché

Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat. L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement.