Appel d'offres public
MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
DGA TECH de France Travail · réponse avant le 12 nov. 2026
- Acheteur
- DGA TECH de France Travail
- Date limite de réponse
- 12 nov. 2026
- Publié le
- 9 oct. 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Départements de publication
- 93, 75
Objet du marché
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
Source : BOAMP, avis n° 26-97187 publié le 9 oct. 2026, données publiques en licence ouverte. Cet avis n'est pas géré par FreelanceIT : la réponse se fait directement auprès de l'acheteur, selon les conditions de l'avis.
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