Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges
Département de la Haute-Savoie · réponse avant le 6 nov. 2026
- Acheteur
- Département de la Haute-Savoie
- Date limite de réponse
- 6 nov. 2026
- Publié le
- 14 oct. 2026
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Départements de publication
- 74, 73
Objet du marché
La collecte, le tri et le reconditionnement ou la destruction des matériels électroniques et informatiques, générés par les activités des services du Conseil départemental de la Haute-Savoie et des collèges du département. L'ensemble des prestations devra être assuré par une structure éligible aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique (entreprise adaptée, ESAT, structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente)
Source : BOAMP, avis n° 26-99815 publié le 14 oct. 2026, données publiques en licence ouverte. Cet avis n'est pas géré par FreelanceIT : la réponse se fait directement auprès de l'acheteur, selon les conditions de l'avis.
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